Vos données personnelles sont utilisées pour la gestion de votre commande et pour vous contacter si besoin. Vous pouvez consulter les détails dans le fichier privacy policy.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1) Dispositions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « confirmation de commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La Fée Cabosse se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par La Fée Cabosse.
La Fée Cabosse confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.
2) Obligations du client
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l’adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra être acceptée.
Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.
Nos clients s’engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.
3) Prix & Paiement
Les prix, exprimés en €, sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification de taux de TVA.
Le règlement de vos achats se fait par carte bancaire à la commande avec la sécurisation “3D Secure”
4) Tarifs de livraison
La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 60€ d’achat.
Pour un montant inférieur, le coût forfaitaire de la livraison sera de :
- 10€ pour les expéditions par la poste en France métropolitaine
- 12€ pour les livraisons par coursier sur RENNES (centre ville exclusivement )
5) Transports – Délais d’expédition
Les expéditions ne sont effectuées que pour la France métropolitaine.
Les délais d’acheminement sont les suivants :
- France Métropolitaine par La Poste : 4 jours en Colissimo suivi (expédition les jeudi)
- Rennes centre ville par coursier : chaque vendredi
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.
6) Approvisionnement
Les produits la Fée Cabosse sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. Il est précisé que les commandes passées entre le 15/12 et le 31/01 courent des risques plus importants de ne pas être confirmées que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année.
7) Réclamations
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 H suivant la réception. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur étant transférée dès l’acceptation de la commande.
8) Invalidité – Force majeure – Droit
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni La Fée Cabosse ni le Client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
9) Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Rennes sera le seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
